Mi-temps thérapeutique : combien d’heures par jour ?

Le Code de la sécurité sociale ne fixe aucun nombre d’heures par jour pour le mi-temps thérapeutique. Ton médecin traitant décide de la quotité, ton employeur organise les journées, et le médecin-conseil de l’Assurance Maladie valide l’ensemble. Je préfère te le dire d’entrée : si tu cherches un chiffre unique, il n’existe pas.

Combien d’heures par jour en mi-temps thérapeutique ?

La durée du travail suit la prescription. Elle peut tomber sous 50 %, atteindre 50 % ou la dépasser. Pour ton calcul, pars de ton contrat : sur une semaine de 35 heures répartie sur cinq jours, voici ce que donnent les quotités les plus courantes.

Ces chiffres sont des moyennes. Rien n’oblige à travailler tous les jours : quatre matinées ou trois journées complètes donnent le même total.

Tu constates qu’un mi-temps thérapeutique à 60 % dépasse la moitié du temps plein. C’est pour cette raison que les textes parlent de temps partiel thérapeutique. Dans la fonction publique, la règle est plus stricte : la quotité ne descend pas sous le mi-temps.

Que dit le texte sur le temps partiel thérapeutique ?

L’article L323-3 du Code de la sécurité sociale a été réécrit par l’article 50 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018, applicable depuis le 1er janvier 2019. Il prévoit deux cas : le maintien ou le retour à l’emploi jugé favorable à ta santé, ou une rééducation et une reconversion professionnelles. L’obligation d’être d’abord en arrêt indemnisé à temps complet a disparu dans tous les cas.

Le décret n° 2019-856 du 20 août 2019 a ensuite modifié l’article R323-3 : le silence de la caisse pendant six mois ne vaut plus rejet de ta demande. Bonne nouvelle, tu n’as plus à craindre un refus implicite.

Trois accords sont à réunir avant de reprendre :

• le médecin traitant prescrit le temps partiel et en fixe la durée ;
• le médecin-conseil de la CPAM valide la prescription ;
• l’employeur accepte l’horaire proposé.

Autant le dire : l’employeur peut refuser une prescription du médecin traitant. Si la demande vient du médecin du travail lors de la visite de reprise, il doit motiver son refus par écrit, au salarié comme au médecin du travail (article L4624-6 du Code du travail).

Comment organiser tes journées avec ton employeur ?

Le mi-temps thérapeutique change ta durée du travail, donc ton contrat. Je te conseille de demander un avenant écrit qui précise le nombre d’heures et leur répartition. Il court en général sur la durée prescrite. Tes plages doivent aussi respecter les durées maximales de travail par jour, même si, à temps partiel, tu t’en approches rarement.

Je recommande de caler tes horaires sur ta fatigue réelle, pas sur la commodité du planning. Les matinées conviennent à beaucoup de traitements, mais ton médecin du travail connaît ton poste : demande-lui d’indiquer les contraintes à respecter.

⚠️ Ne confonds pas la quotité avec l’horaire : une prescription à 60 % ne dit pas combien d’heures tu travailles chaque jour. Fais écrire la répartition dans l’avenant avant de reprendre.

Quelle rémunération touches-tu pendant la période ?

Tu perçois ton salaire pour les heures travaillées, proportionnel à celui d’un temps plein de même qualification (article L3123-5 du Code du travail). L’Assurance Maladie y ajoute des indemnités journalières, dont le montant ne dépasse pas ta perte de gain journalière liée à la baisse d’activité.

Ton contrat n’est pas suspendu. En principe, tu ne peux donc pas invoquer le maintien de salaire prévu par ta convention collective en cas de maladie. Les heures au-delà de ta quotité relèvent des règles sur les heures supplémentaires, à surveiller de près.

Deux décisions de la Cour de cassation protègent ta situation. Par un arrêt du 20 septembre 2023 (n° 22-12.293), la période est assimilée à de la présence pour la participation. Par un arrêt du 5 mars 2025 (n° 23-20.172), l’indemnité de licenciement se calcule sur le salaire d’avant le mi-temps, selon la formule la plus favorable.

Combien de temps peut durer le mi-temps thérapeutique ?

La durée de chaque période est fixée par le médecin, puis renouvelée si besoin. En arrêt maladie, les versements ne dépassent pas 3 ans d’indemnités journalières, plus 1 an de temps partiel thérapeutique, soit 4 ans au total.

Un conseil de prudence : le dispositif change vite côté fonction publique. Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 fixe un délai de prise d’effet de 30 jours maximum, pour les autorisations accordées ou prolongées à compter du 1er août 2026. Je te conseille de vérifier ta situation auprès de ta CPAM ou d’un avocat en droit social avant de signer ton avenant. Si le dispositif ne te convient plus, ma fiche pour quitter un CDI sans perdre tes droits t’aide à mesurer l’enjeu.

FAQ sur le mi-temps thérapeutique