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GREVE DES SALARIES DE LA SOCIETE SMOVENGO – ORDONNANCE DE REFERE DU TGI DE PARIS DU 14 MAI 2018

Grève des salariés de Smovengo.

La société Smovengo a assigné devant le TGI de Paris 37 salariés en grève depuis les 17 et 18 mai 2018.

Je représente 6 de ces salariés.

Une ordonnance du juge des référés du TGI de Paris est intervenue le 14 mai 2018.

Cette ordonnance a été abondamment commentée, mais souvent sans lien réel avec la décision de justice.

Le tribunal considère que l’activité de location de vélos en libre service dans le cadre du marché public avec le syndicat mixte (regroupant de nombreuses collectivités locales) est un service public. Voilà donc une extension de la notion de service public qui ne manquera pas d’être remarquée dans ce secteur d’activité fortement concurrentiel.

Mais on retiendra surtout que le Tribunal n’a pas fait droit à la principale demande de l’employeur qui souhaitait un arrêt immédiat de la grève. L’ordonnance rappelle les dispositions applicables au droit de grève et notamment à l’employeur l’interdiction de recourir à l’interim pour briser la grève.

ci-dessous l’ordonnance du TGI

ordonnance TGI Paris 14 mai 2018

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